Conditions Générales d’Utilisation de terrainfacile.fr
Dernière mise à jour : 21 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site terrainfacile.fr, édité à titre personnel par M. Léo Goueffic. Elles s’appliquent à tout visiteur et utilisateur du site.
1. Définitions
- Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site, qu’elle dispose ou non d’un compte.
- Annonce : offre de mise en location d’un terrain publiée par un utilisateur.
- Compte : espace personnel accessible après création et activation via e-mail.
- Services : ensemble des fonctionnalités offertes (consultation, publication d’annonces, messagerie, favoris).
- Formulaire interne : outil de signalement accessible depuis chaque annonce ou page, pour signaler un contenu illicite ou inapproprié.
2. Éditeur & Hébergeur
- Éditeur : M. Léo Goueffic (personne physique)
- Contact : contact@terrainfacile.fr
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Siège social : 61/3A Vasilii Vasiliadi Street, 3042 Limassol, Chypre
- Serveurs situés en France
3. Objet des Services
terrainfacile.fr est une plateforme gratuite destinée aux particuliers, permettant de :
- Publier et consulter des annonces de terrains à louer
- Effectuer des recherches par localisation et filtres
- Contacter les annonceurs via la messagerie interne
- Gérer ses favoris
Aucune transaction financière n’est réalisée via le site pour le moment.
4. Conditions d’accès et création de compte
- Accès libre : toute consultation des annonces est possible sans inscription.
- Inscription requise pour : publication d’une annonce, envoi de messages, gestion des favoris, accès à l’espace personnel.
Processus d’inscription :
- Fourniture d’un e-mail valide
- Envoi d’un lien de vérification : activation du compte après confirmation
Un utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
5. Clause d’acceptation
En accédant ou en utilisant les Services — notamment en créant un compte ou en publiant une annonce — l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter sans réserve.
6. Propriété intellectuelle
- L’éditeur détient les droits sur la structure, le code source et l’interface graphique du site.
- Les utilisateurs conservent la propriété des contenus (textes, photos, vidéos) qu’ils publient.
- En publiant une Annonce, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive lui permettant de reproduire et diffuser ce contenu sur terrainfacile.fr.
7. Données personnelles
- Collecte : nom, prénom, e-mail, localisation approximative (département ou commune).
- Finalités : gestion des comptes, modération, notifications, amélioration du service.
- Conservation : durée « classique » (max. 3 ans après dernière connexion).
- Droits : accès, rectification, suppression — contact : contact@terrainfacile.fr .
8. Responsabilités et garanties
- Le site est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ni de précision des informations.
- L’Éditeur n’est pas responsable des litiges entre Utilisateurs ni de l’exactitude du contenu des annonces.
- Chaque Utilisateur est seul responsable des données qu’il publie et des conséquences de leur usage.
9. Modération et signalement
- Contenus interdits :
- Pornographie ou contenu à caractère sexuel explicite
- Incitation à la haine, violence ou discrimination
- Escroquerie, arnaque, usurpation d’identité
- Activités illégales ou dangereuses
- Signalement :
- Via le Formulaire interne accessible sur chaque page ou annonce
- Par e-mail : contact@terrainfacile.fr
- Traitement :
- Délai de prise en compte : 24 heures ouvrées
- Préavis de mise en conformité : 48 heures
- En cas de non‑conformité ou récidive : suspension ou suppression définitive du contenu et du compte
10. Durée, modification et résiliation
- Durée d’application : ces CGU s’appliquent tant que le site existe et que le compte est actif.
- Modification : l’Éditeur peut mettre à jour les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés via une notification sur le site et par e-mail.
- Résiliation d’Utilisateur : possibilité de suppression de compte à tout moment, sans motif ni formalité.
- Suspension par l’Éditeur : en cas de violation grave après préavis de 48 heures.
11. Droit applicable et litiges
- Ces CGU sont régies par le droit français.
- En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal judiciaire d’Avignon.